Pénal des affaires et conformité

Lorsque les enjeux pénaux se croisent avec le droit des affaires, la fiscalité ou la régulation, chaque décision peut avoir des conséquences lourdes pour les dirigeants, les entreprises et les personnes concernées.

J’interviens en conseil et en défense dans ce type de dossiers, en veillant à articuler la stratégie pénale avec les enjeux civils, commerciaux, institutionnels et humains.

Principales interventions :

• Infractions économiques et financières : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment, corruption, etc.
• Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales.
• Assistance lors des phases d’enquête : enquêtes préliminaires, informations judiciaires, gardes à vue, perquisitions, saisies.
• Défense pénale articulée avec les enjeux civils, commerciaux, fiscaux ou institutionnels (par exemple, parallèlement à un contentieux commercial ou fiscal).
• Mise en place, audit et renforcement de dispositifs de conformité (anticorruption, lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude et des conflits d’intérêts, alertes internes).
• Enquêtes internes et accompagnement des entreprises confrontées à des signalements ou soupçons de manquements internes.
• Stratégie et plaidoirie assurées par moi-même, en étroite coopération avec un confrère pénaliste de confiance qui intervient en appui notamment technique et procédural, tandis que je conserve le lead de l’équipe sur le dossier.