Droit économique : concurrence, fiscalité, banque

J’interviens sur des dossiers où se croisent droit des affaires, fiscalité et enjeux bancaires et financiers. Ces matières sont souvent traitées en équipe, après accord du client, avec des confrères spécialisés de confiance (notamment un confrère ancien inspecteur des impôts en France) et, lorsque cela est nécessaire, un expert-comptable agréé en Grèce, afin d’assurer à la fois la solidité technique et la cohérence stratégique des positions défendues.

Principales interventions :

• Analyse et gestion de problématiques fiscales liées à des opérations, restructurations ou flux internationaux (France / Grèce / Afrique).

• Accompagnement de contentieux fiscaux à enjeux importants, en coordination avec un confrère ancien inspecteur des impôts.

• Dossiers impliquant des établissements bancaires ou financiers : responsabilité liée à des produits ou services bancaires et financiers, manquements allégués aux obligations d’information, de conseil ou de mise en garde.

• Situations mêlant concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles et enjeux économiques ou institutionnels.

• Relations et échanges avec les autorités de contrôle et de régulation (administrations fiscales, autorités prudentielles, autorités de marché, etc.).

• Revue et structuration de schémas contractuels ou organisationnels sous l’angle fiscal et bancaire pour limiter le risque de contentieux.

• Coordination des différents intervenants (confrères fiscaux, banquiers, expert-comptable grec, experts financiers) autour d’une stratégie globale unique.