Contrats complexes, santé, biotechnologies, innovation & propriété intellectuelle

Le cabinet accompagne des projets innovants, en particulier dans les secteurs de la santé, des biotechnologies et de l’innovation, où se rejoignent enjeux scientifiques, économiques, humains et de propriété intellectuelle. Forte d’une expérience de plusieurs années comme responsable juridique des affaires scientifiques dans une structure reconnue d’utilité publique, je suis intervenue sur de nombreux contrats de recherche, de financement, de partenariats et de transfert de technologie, stratégiques pour la France et à l’international. Lorsque cela est nécessaire et souhaité par les clients, j’engage un dialogue juridique transparent avec les autorités sanitaires et administratives sur les enjeux d’affaires sensibles et innovantes.

Principales interventions :

• Contrats de recherche et développement (R&D), accords de collaboration scientifique, consortiums et partenariats public‑privé.
• Contrats de licence et de transfert de technologie, accords de copropriété de résultats, structuration de la valorisation.
• Propriété intellectuelle appliquée aux résultats de recherche : brevets, savoir‑faire, données, résultats d’essais cliniques et précliniques.
• Clauses et mécanismes permettant de concilier l’intérêt des acteurs publics et privés avec l’intérêt des patients (accès aux résultats thérapeutiques issus des programmes financés).
• Structuration et gouvernance de structures dédiées à la recherche, à la valorisation ou au portage de projets innovants.
• Analyse et coordination des risques juridiques et réglementaires propres aux secteurs de la santé et des biotechnologies (régulation sanitaire, données de santé, responsabilité), en lien avec le droit des affaires et, le cas échéant, le pénal des affaires.
• Projets impliquant la France, la Grèce et l’international, avec adaptation des contrats et de la stratégie au contexte local.